Conditions Générales d'Utilisation :
Préambule :
Le site Internet www.wepresseco.com (ci-après, le « Site ») est édité par la société Journal WePress, une SARL au capital de 100 000 DHS, immatriculée au Registre du Commerce de Tanger sous le numéro 150479, et identifiée par l’ICE : 003516488000073 (ci-après, le « Prestataire »).
L’accès et l’utilisation du Site sont strictement réglementés et soumis au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU, lesquelles ont force obligatoire entre le Prestataire et l’Utilisateur.
Le Site propose des services en ligne de rédaction et de publication d’annonces légales, conformes aux exigences légales et administratives en vigueur au Maroc. Ces services sont destinés aux entreprises, professionnels et institutions souhaitant respecter les obligations de publication imposées par la loi.
1. Définitions :
CGU : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qui régissent l’accès et l’utilisation du Site par les Utilisateurs.
Utilisateur : Toute personne accédant au Site, qu’il soit simple visiteur ou Client.
Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services du Site pour passer une Commande et bénéficier des prestations offertes.
Compte : Espace personnel créé par un Client, lui permettant d’accéder aux Services et de suivre ses Commandes.
Services : Prestations proposées par le Prestataire sur le Site, notamment la rédaction et la publication d’Annonces Légales, avec accompagnement juridique et administratif.
Annonce Légale : Publicité officielle requise pour certains événements juridiques affectant une entreprise, tels que la création, la modification ou la dissolution.
Contenu : Ensemble des informations publiées sur le Site, y compris textes, images, vidéos, bases de données, ainsi que les contributions des Utilisateurs.
2. Objet des CGU :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser le Site, ses contenus et ses Services. Elles encadrent les droits et obligations des parties, afin de garantir un cadre sécurisé et conforme aux règles juridiques en vigueur.
Le Prestataire met à disposition du Client un service de publication d’annonces conforme aux normes officielles. Il assure la mise en ligne et la diffusion des annonces dans les plus brefs délais.
Toute utilisation du Site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGU. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales et technologiques.
3. Accès au Site et Services :
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet et d’un équipement informatique compatible. Le Prestataire met en place toutes les mesures nécessaires pour assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas une accessibilité continue en cas de maintenance ou de force majeure.
L’Utilisateur est seul responsable de son accès à Internet et des coûts associés. Il s’engage à ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement du Site par des actes malveillants ou frauduleux, tels que l’injection de virus ou le piratage informatique.
4. Obligations de l'Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux bonnes pratiques d’utilisation d’Internet.
Ne pas publier de contenu diffamatoire, insultant, discriminatoire, menaçant ou portant atteinte à l’ordre public.
Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations dans le cadre de la création de son Compte.
Protéger ses informations de connexion et ne pas les partager avec des tiers.
Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du Compte de l’Utilisateur, sans préavis.
5. Responsabilités :
Le Prestataire met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations publiées sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l’absence totale d’erreurs, de virus ou d’interruptions techniques.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de ses contenus. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, tels que la perte de revenus ou d’opportunités commerciales.
6. Propriété Intellectuelle :
Le Site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, bases de données, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès au Site ne lui confère aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont affichés.
7. Protection des Données à Caractère Personnel :
Le respect de la vie privée des utilisateurs du Site constitue une priorité pour Journal Wepress. En accédant à la plateforme et en utilisant ses services, les utilisateurs consentent expressément à la collecte, au traitement et à la conservation de leurs données à caractère personnel, conformément à la loi marocaine n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles.
Les informations personnelles fournies par les utilisateurs sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs situés hors du territoire marocain, notamment en France. WePress s’assure que toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place pour protéger ces données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation illicite.
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Journal Wepress garantit que ces informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers sans le consentement explicite de l’utilisateur, sauf obligation légale ou réglementaire.
Conformément aux dispositions de la loi n° 09-08, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à info@wepresseco.com, en indiquant clairement l’objet de la requête ainsi que toute information permettant d’identifier l’utilisateur.
Journal WePress s’engage à ne conserver les données personnelles des utilisateurs que pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des services, conformément aux obligations légales en vigueur. Une fois cette durée expirée, les données sont supprimées de manière définitive et irréversible.
Ce traitement a été dûment notifié et autorisé par la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) sous le numéro de récépissé ……...
8. Droit Applicable et Litiges :
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, la compétence exclusive reviendra aux tribunaux de Tanger.
9. Contact :
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :
Email : info@wepresseco.com
Adresse : AVENUE MOULAY ISMAIL, RÉSIDENCE MOULAY ISMAIL, N°22, Étage 5, N°19, Tanger, Maroc